C-24.2, r. 6 - Règlement sur les casques protecteurs

Texte complet
4. Le présent règlement remplace:
1°  le Règlement sur les casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 7);
2°  Le Règlement sur les casques protecteurs utilisés par une personne qui circule sur un vélomoteur, un cyclomoteur ou dans une caisse adjacente (D. 1333-82, 82-06-02).
D. 1015-95, a. 4.